Contrat de licence

Les enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® téléchargeables sur le site www.kay-soundcollection.com sont mises à disposition selon des termes du présent contrat.

Ce contrat de licence est passé entre vous, l’internaute, et Kay Rodolphe, bruiteur, sound designer titulaire du site www.kay-soundcollection.com et des enregistrements de la sonothèque Kay Sound Collection® mise en ligne sur ce même site.

Définitions :

L’enregistrement sonore  : Œuvre sonore fixée sous la forme d’un fichier informatique au format WAV ou MPEG2 Layer 3 (appelé également MP3) téléchargeable sur le site www.kay-soundcollection.com.

Le concédant  : Rodolphe Kay, bruiteur, sound designer, auteur original des enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® présents sur le site www.kay-soundcollection.com est titulaire exclusif des droits d’exploitation des enregistrements sonores qu’il produit et distribue sur le site www.kay-soundcollection.com.

L’acceptant : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat en téléchargeant un ou plusieurs enregistrements sonores sur le site www.kay-soundcollection.com.

Licence d'exploitation :

Article 1 :

En téléchargeant un enregistrement sonore, l’acceptant se voit attribuer une licence d’exploitation par le concédant.
Cette licence donne le droit non exclusif d’exploiter les enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection®.

Ce droit d’exploitation comprend uniquement l’incorporation, la diffusion, la copie, la distribution des enregistrements sonores dans une œuvre ou une création dite multimédia, à usage privé ou commerciale, reproduite sur un support numérique ou analogique, ou diffusée sur Internet, sans limitation de nombre et de support.
Cette licence d’exploitation autorise également l’incorporation dans une œuvre destinée à la diffusion radiophonique, télévisée ou cinématographique à la seule condition que l’adresse du site Internet de la sonothèque Kay Sound Collection® soit citée dans le générique de l’oeuvre.

Cette licence d’exploitation n’autorise pas :

La concession de sous licences,
L’utilisation des enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® dans des œuvres dont ils seraient l’élément caractéristique essentiel.

Article 2  :

la durée de cette licence égale la durée légale des droits d’auteurs selon la législation française.

Article 3  :

la licence vaudra pour tout pays.